Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part :
Par la société MIYAMRA, immatriculée au Répertoire des Métiers de Paris sous le numéro 884 947 235 (ci-après dénommée « MIYAMRA ») et gérant le site www.miyamra.fr (ci-après dénommée « le site »).
Et, d’autre part :
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (dénommée ci-après « le client »).
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MIYAMRA et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.miyamra.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont celui-ci reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MIYAMRA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.miyamra.fr. Ils sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site dans la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société MIYAMRA ne pourrait être engagée. Les photos et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. MIYAMRA pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au client un ARTICLE de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'ARTICLE commandé.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ceux-ci sont régis par la législation française.
La société MIYAMRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
ARTICLE 4 – Commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. MIYAMRA communiquera par courrier électronique au client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un ARTICLE indisponible, MIYAMRA s'engage à prévenir le client par courrier électronique et rembourser celui-ci dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 5 – Modalités de paiement
MIYAMRA propose au client de régler ses produits en Euros (€), par carte bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS).
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – Réserve de propriété
MIYAMRA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7 – Facture
La facture est adressée au client à l’adresse indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. MIYAMRA dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande.
ARTICLE 8 – Livraison
Une fois le paiement validé, MIYAMRA expédie ses commandes vers la France et l’international par Colissimo, entre 3 à 6 jours ouvrés. Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire (La Poste) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. MIYAMRA se retire de toute responsabilité à partir du moment où le colis est confié au prestataire de transport.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre MIYAMRA, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des produits.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de leur prise en charge par le transporteur. Celui-ci devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à MIYAMRA toute anomalie le cas échéant.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, les droits de douane seront à la charge du client.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation, échange et retour
Pour les produits achetés sur le site, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Dans ce cas, le client doit contacter MIYAMRA par e-mail à l’adresse suivante afin d’obtenir son bon de retour : contact@miyamra.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 14 jours ouvrés suivant la réception par MIYAMRA du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
ARTICLE 10 – Obligation des parties
Dans le cas d’acceptation d’une commande, MIYAMRA s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
MIYAMRA s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française. Le client s’engage à indiquer à MIYAMRA une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, MIYAMRA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
ARTICLE 11 – Responsabilité
La société MIYAMRA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français exonère totalement la société de toute responsabilité.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MIYAMRA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 13 – Données à caractère personnel
Les informations collectées sur le site www.miyamra.fr sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande du client.
MIYAMRA s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier électronique adressé à : contact@miyamra.fr.
MIYAMRA se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
ARTICLE 14 – Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni MIYAMRA, ni le client, ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
ARTICLE 15 – Lois applicables et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de Paris sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à contact@miyamra.fr.